- La justification fournie par le législateur pour l’abolition de la TAP n’aborde pas directement les véritables raisons économiques pour lesquelles cette mesure était impérativement attendue par le secteur des affaires. La référence aux besoins de liquidités masque la critique de longue date de cette taxe.
- Plus qu’une question de liquidités, la TAP a ébranlé les fondements de l’économie algérienne. Son système inflationniste taxait de manière excessive les entreprises à chaque niveau de transaction, en pourcentage du chiffre d’affaires, sans aucune limite supérieure.
- Les institutions internationales, après avoir évalué l’environnement des affaires en Algérie, ont unanimement considéré la TAP comme une déviation significative de notre structure économique, induisant des effets pervers.
- Lorsqu’on la compare à l’IBS, la TAP, malgré son taux apparemment bas de 2%, représentait jusqu’à 20-30% des bénéfices selon les secteurs, plaçant l’Algérie en tête des pays du pourtour méditerranéen en termes de pression fiscale sur les bénéfices, avec un taux effectif avoisinant les 72%.
- Cette pression fiscale, non seulement disproportionnée mais aussi injuste, devenait confiscatoire dans le domaine de la distribution des biens de consommation courante où les marges sont naturellement faibles.
- La mise en œuvre de la TAP dans ce secteur, mais aussi dans le secteur des services, s’est avérée impraticable en raison de son impact inflationniste marqué, affectant directement le pouvoir d’achat des consommateurs algériens, et transformant ainsi la question en un enjeu politique majeur.
- Face à une situation sans issue, les entreprises ont dû choisir entre la fermeture ou le basculement vers l’économie informelle, avec des conséquences désormais bien connues.
- Avec l’abrogation de la TAP, dont on ne peut que se féliciter, il convient maintenant de s’interroger sur la dette fiscale accumulée par ces entreprises qui, pendant des années, ont opté pour la résistance fiscale.
- Bien que cette résistance puisse sembler être le résultat d’un calcul financier opportuniste, il faut reconnaître qu’elle a également servi les objectifs politiques en contribuant à contenir l’inflation et en facilitant une distribution plus large des produits de consommation.
- Le débat sur la dette fiscale des entreprises se justifie par l’hypothèse que le législateur a pris en considération cette situation et envisagé une forme d’amnistie fiscale pour la TAP, bien que celle-ci ne soit pas mentionnée dans la loi de finances.Les entreprises concernées ont tout à fait le droit de s’inquiéter de leur avenir fiscal.
- L’incitation à se régulariser par l’abrogation de la TAP, les invitant à quitter l’économie informelle pour le secteur formel, ne devrait pas se faire sans garantie contre le risque d’un éventuel redressement fiscal pour ces acteurs économiques.
